Cour de justice l'UEMOA arrêt du 8 juillet 2020

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L'arrêt rendu le 8 juillet dernier par la Cour de Justice fixe a jurisprudence de la Cour sur la compatibilité du statut d’enseignant titulaire a l'université avec la profession d’avocat.

Cet arrêt décide en effet que la fonction d'enseignant titulaire des facultés, impliquant le statut de fonctionnaire et donc celui de subordonné, soumis à une hiérarchie dont il doit exécuter les instructions, est incompatible avec l'exigence d'indépendance de la profession d'avocat.

Pour autant, l'arrêt ne ferme pas la porte du Barreau aux universitaires qui pourront toujours y accéder à condition de renoncer à leur statut de fonctionnaire et opter pour celui, de vacataire. (Lire l'arrêt )

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INTRODUCTION

L’histoire de la profession d’avocat au Congo se confond avec celle de la pénétration coloniale. En effet, progressivement, la France a accompagné son implantation dans les territoires conquis par la mise en place d’une organisation administrative destinée à gérer ses intérêts économiques et politiques.
Pour assurer l’autorité de cette administration coloniale, il a été mis en place corrélativement une organisation judiciaire destinée à assurer par la violence légale la réalisation des buts poursuivis par la colonisation.
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