COVID 19 : Textes législatif et règlementaires pris dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

COVID 19 : Textes législatif et règlementaires pris dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

21 juil. 2020 Lionel Kalina Menga

Décret n° 2020‑63 du 23 mars 2020 portant règlementation de la gestion financière et comptable des opérations liées au COVID‑19 (JO du 2 avril 2020).
Arrêté́ n° 5417 du 23 mars 2020 portant réquisition du complexe sportif La Concorde de Kintélé (JO du 2 avril 2020).
Décret n° 2020‑66 du 27 mars 2020 portant création, attributions et organisation de la coordination nationale de gestion de la pandémie de coronavirus Covid‑19, (JO du 9 juillet 2020).
Décret n° 2020‑91 du 27 mars 2020 portant création du comité technique de riposte à la pandémie à coronavirus (Covid‑19), (Lire le texte).
Décret n° 2020‑92 du 27 mars 2020 portant création du comité d’experts près le comité national de la riposte à la pandémie à coronavirus COVID‑19, (JO du 9 juillet 2020).
Décret n° 2020‑93 du 30 mars 2020 portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo (JO du 9 avril 2020).
Décret n° 2020‑99 du 1er avril 2020 fixant la liste des biens et services indispensables et des déplacements essentiels dans le cadre de l’application des mesures de lutte contre la pandémie de coronavirus COVID‑19 (JO du 9 avril 2020).
Décret n° 2020‑100 du 1er avril 2020 portant organisation du service public pendant la période du confinement (JO du 9 avril 2020).
Arrêté n° 5471 du 1er avril 2020 fixant les modalités de mise en œuvre du couvre‑feu sur l’ensemble du territoire national (JO du 9 avril 2020).
Arrêté n° 5472 du 1er avril 2020 portant régulation des marchés domaniaux (JO du 9 avril 2020).
Décret n° 2020‑101 du 3 avril 2020 portant réquisition du personnel de santé exerçant sur le territoire national. (Lire le texte).
Décret n° 2020‑105 du 9 avril 2020 portant approbation du plan national de riposte au coronavirus Covid‑19 (JO du 16 avril 2020).
Arrêté n° 5486 14 avril 2020 fixant les conditions d’inhumation des victimes du coronavirus COVID‑19 (JO du 6 avril 2020).
Décret n° 2020‑112 du 16 avril 2020 portant création, attributions et composition du comité de pilotage (Lire le texte).
Arrêté n° 5610 du 18 avril 2020 relatifs au port du masque et au respect des autres mesures barrières, dans le cadre de la lutte contre le Covid‑19, (Lire le texte).
Arrêté n° 5611 du 18 avril 2020 portant régulation des marchés domaniaux (Lire le texte).
Arrêté n° 5670 du 18 avril 2020 maintenant la mesure de fermeture des frontières de la République du Congo (Lire le texte).
Loi n° 15‑2020 20 avril 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo (Lire le texte).
Décret n° 2020‑118 du 20 avril 2020 portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo (Lire le texte).
Loi n° 20‑2020 du 8 mai 2020 habilitant le Gouvernement à édicter, par ordonnance, des mesures relevant du domaine de la loi, dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Coronavirus Covid‑19, (JO du 14 mai 2020).
Loi n° 21‑2020 du 9 mai 2020 déterminant les conditions de mise en œuvre de l’état d’urgence et de l’état de siège en République du Congo, (JO du 14 mai 2020).
Loi n° 22‑2020 du 9 mai 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo (JO du 14 mai).
Décret n° 2020‑139 du 25 mai 2020 instituant un régime de gratuité pour la prise en charge du traitement contre le Covid‑19, (Lire le texte).
Arrêté n° 5800 du 27 mai 2020 approuvant le protocole sanitaire relatif à la réouverture et au fonctionnement des établissements scolaires dans le cadre de l’urgence sanitaire consécutive à la riposte contre la pandémie (Lire le texte).
Arrêté n° 5800 du 27 mai 2020 approuvant le protocole sanitaire relatif à la réouverture et au fonctionnement des établissements scolaires dans le cadre de l’urgence sanitaire consécutive à la riposte contre la pandémie du Covid‑19 (JO du 28 mai 2020).
Arrêté 5698 du 27 mai 2020 fixant les modalités d’utilisation de la chloroquine et de l’hydroxychloroquine comme médicaments à usage exclusivement hospitalier et à prescription restreinte (JO du 28 mai 2020).
Arrêté n° 5799 du 27 mai 2020 déterminant les modalités d’utilisation et de rémunération des personnels de santé réquisitionnés exerçant sur le territoire national, pour la riposte à la pandémie à coronavirus (JO du 28 mai 2020).
Loi n° 25‑2020 du 30 mai 2020 portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo (Lire le texte).
Décret n° 2020‑144 du 30 mai 2020 du 30 mai 2020 portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo (JO du 4 juin 2020).
Décret n° 2020‑144 du 30 mai 2020 portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo (JO du 4 juin 2020)
Décret n° 2020‑146 du 11 juin 2020 portant création de la centrale des commandes de produits et matériels de lutte contre la pandémie COVID‑19 (JO du 11 juin 2020).
Décret n° 2020‑147 du 11 juin 2020 portant création de l’unité́ de gestion des produits et matériels de lutte contre la pandémie COVID‑19 (Lire le texte).
Décret n° 2020‑148 du 11 juin 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement du comité́ technique national de riposte à la pandémie de coronavirus COVID‑19 (Lire le texte).
Arrêté n° 6616 du 24 juin 2020 allégeant le couvre‑feu sur l’ensemble du territoire national (Lire le texte).
Décret n° 2020‑146 du 11 juin 2020 portant création de la centrale des commandes de produits et matériels de lutte contre la pandémie COVID‑19 (Lire le texte).
Décret n° 2020‑147 du 11 juin 2020 portant création de l’unité de gestion des produits et matériels de lutte contre la pandémie COVID‑19 (Lire le texte).
Décret n° 2020‑148 du 11 juin 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement du comité technique national de riposte à la pandémie de coronavirus COVID‑19 (Lire le texte).
Décret n° 2020‑154 du 19 juin 2020 portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo (Lire le texte).
Décret n° 2020‑182 du 24 juin 2020 portant organisation du service public pendant la période de déconfinement progressif (JO du 2 juillet 2020).
Arrêté n° 6617 du 24 juin 2020 portant réouverture des bars, restaurants, hôtels et autres lieux d’hébergement collectifs sur l’ensemble du territoire national (JO du 2 juillet 2020).
Arrêté n° 6618 du 24 juin 2020 portant réouverture des établissements de culte sur l’ensemble du territoire national (JO du 2 juin 2020).
Loi n° 35‑2020 du 28 juillet 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo (JO du 30 juillet 2020).
Décret n° 2020‑243 du 28 juillet 2020 portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo (JO du 30 juillet 2020).
Arrêté n° 8178 du 28 juillet 2020 rétablissant le couvre‑feu de 20 heures à 5 heures du matin à Brazzaville et
à Pointe‑NoireArrêté n° 7764 du 30 juillet 2020 règlementant l’hospitalisation à domicile des personnes dépistées positives à la COVID‑19 (JO du 30 juillet 2020).
Arrêté n° 7765 du 28 juillet 2020 règlementant les directives nationales dans la prise en charge des cas dans la maladie liée à la COVID‑19 (JO du 30 juillet 2020).

Autres sujets qui pourraient vous intéresser

Ross, le premier robot avocat embauché dans un cabinet

10 juil. 2020 Lionel Kalina Menga

Quelle réglementation pour le télétravail en République du Congo ?

12 mai 2020 Lionel Kalina Menga

Le recours inédit en République du Congo à ce nouveau mode de travail pose de nombreuses questions : Qu’est-ce que le télétravail comment fonctionne-t-il comment est-il encadré d’un point de vue légal ?
Autant d’interrogations auxquelles nous nous proposons de répondre.

Histoire de l'avocature en République du Congo : de la soumission à l'indépendance

20 août 2022 Lionel Kalina Menga

INTRODUCTION

L’histoire de la profession d’avocat au Congo se confond avec celle de la pénétration coloniale. En effet, progressivement, la France a accompagné son implantation dans les territoires conquis par la mise en place d’une organisation administrative destinée à gérer ses intérêts économiques et politiques.
Pour assurer l’autorité de cette administration coloniale, il a été mis en place corrélativement une organisation judiciaire destinée à assurer par la violence légale la réalisation des buts poursuivis par la colonisation.

Prenons rendez‑vous pour étudier votre besoin

Votre message a bien été envoyé

Cabinet d'avocats LKM
245 boulevard Charles de Gaulle
Tour Mayombe - 9ème étage
Boite Postale 4357
Code postal 0001
Pointe‑Noire
Congo Brazzaville

(+242) 05 543 7294

Cabinet d'avocats Lionel Kalina Menga, Pointe Noire