COVID 19 : Textes législatif et règlementaires pris dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Date : Publié par

 


 

Autres sujets qui pourraient vous intéresser

L’arrêt de l'exécution provisoire par la Cour d'appel

Date :
L'exécution provisoire est une décision accessoire prononcée par la juridiction ayant statué en première instance, autorisant la partie qui a obtenu gain de cause à poursuivre l'exécution du jugement rendu contre son adversaire dès sa signification, en dépit du délai d’appel et de l’appel interjeté, qui normalement, en application de l’article 85 du CPCCAF, suspendent l’exécution. Elle a pour effet de neutraliser l’effet suspensif de l’appel. La décision est alors dite exécutoire par provision.

Covid 19 : Cybercriminalité un virus peut en cacher un autre

Date : Publié par
La pandémie COVID-19 a rendu les individus et les entreprises extrêmement vulnérables à tous égards. En effet, nous n’avons jamais été aussi dépendants des systèmes informatiques, des appareils mobiles et de l'internet pour travailler, communiquer, faire des achats, partager et recevoir des informations; pour briser la solitude et atténuer l'impact de la distanciation sociale.